La douane en 2022: recettes de nouveau en progression et séjours illégaux en forte hausse
Berne, 08.03.2023 - En 2022, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a vu ses recettes globales s’accroître de 0,8 milliard par rapport à l’année précédente. Une grande partie des infractions constatées lors des importations via le commerce en ligne concernent le domaine des contrefaçons d’articles de marque et les importations non autorisées de médicaments. Le nombre de migrantes et de migrants entrés irrégulièrement en Suisse s’est révélé beaucoup plus élevé qu'en 2021, en dépassant ainsi la valeur de 2016.
Par rapport à l'année précédente, les recettes globales de l'OFDF ont augmenté en 2022, passant de 23,5 milliards de francs à 24,3 milliards de francs et poursuivant ainsi leur ascension par rapport à la valeur de 2019 (23,0 milliards de francs). La hausse est principalement due aux recettes supplémentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui représente près de la moitié des recettes de l'OFDF (2022: 12,2 milliards de francs / 2021: 11,3 milliards de francs). Les recettes de l'OFDF proviennent non seulement de la TVA, mais aussi, pour l'essentiel, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la redevance sur le trafic des poids lourds et des droits de douane à l'importation. Les déclarations en douane dans le trafic des marchandises de commerce sont également en hausse par rapport à l'année précédente (2022: 54 millions / 2021: 50,7 millions).
Importants flux migratoires
En 2022, le nombre d'interpellations pour séjour illégal en Suisse a quasiment triplé, poursuivant une tendance initiée en 2021 (2022: 52 077 / 2021: 18 859 / 2016: 48 838). Les cas de migrantes et de migrants entrés irrégulièrement en Suisse à la frontière orientale depuis l'Autriche ont déjà augmenté à partir du second semestre 2021. Quant à la hausse des cas à la frontière méridionale, elle a débuté au cours du deuxième semestre de l'année passée. Il s'agissait principalement de ressortissantes et de ressortissants afghans, tunisiens et marocains. En 2022, 476 cas de passeurs présumés (2021: 478) ont été constatés et annoncés aux polices cantonales.
À noter que depuis le début du conflit en Ukraine, l'OFDF assiste le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) dans l'identification des personnes en quête de protection qui viennent d'Ukraine et dans l'examen des documents. Il lui apporte également son appui dans les procédures d'asile ordinaires.
Contrôles des mesures en lien avec le conflit en Ukraine
Quelque 72 infractions à Loi sur les embargos, liées au conflit en Ukraine, ont été annoncées au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Le SECO est chargé de l'exécution et de la surveillance des sanctions envers la Russie et travaille en étroite collaboration avec les services de la Confédération concernés dont l'OFDF.
Protéger la santé des végétaux
Dans sa mission de protection de l'environnement, l'OFDF a constaté, dans le trafic touristique, 4873 importations de plantes, fruits, légumes, fleurs coupées, feuillages coupés ou semences non conformes en provenance de pays tiers (hors de l'UE et de l'AELE) (2021: 4451). L'ordonnance sur la santé des végétaux, qui est entrée en vigueur en 2020 et vise à empêcher l'introduction d'organismes dangereux et de maladies de plantes, semble encore trop peu connue des voyageuses et des voyageurs.
Hausse des contrefaçons dans le commerce des marchandises
En 2022, l'OFDF a de nouveau mis en sûreté nettement plus d'envois de contrefaçons dans le trafic des marchandises de commerce que l'année précédente (2022: 7964 / 2021: 5959), alors que les découvertes ont quelque peu diminué dans le trafic touristique (2022: 2517 / 2021: 2881). Au total 43 098 articles de marque contrefaits (2021: 33 285), dont 37 664 dans le trafic commercial, ont été mis en sûreté en 2022 (2021: 27 354).
Plus de stupéfiants mais moins de médicaments mis en sûreté
Dans le domaine des stupéfiants, la croissance quantitative la plus forte a concerné la cocaïne. Presque 160 kg de cocaïne ont été découverts durant le cours de l'année, en plus d'une importante quantité saisie dans le cadre d'une opération policière. Les mises en sûreté de drogue dans le trafic postal poursuivent leur tendance à la hausse. Il s'agit souvent d'envois, parfois de plusieurs kilos de marijuana, en provenance d'Amérique du Nord. Les cas sont ensuite traités par les polices cantonales compétentes. Les mises en sûreté dans la catégorie des médicaments et des produits dopants ont nettement diminué (2022: 7806 / 2021: 11 263).
La digitalisation gagne du terrain
Les services numériques développés dans le cadre du programme de transformation DaziT ont connu un essor important en 2022. Dans le trafic commercial, l'application «Activ», qui permet un passage sans arrêt à la frontière, a connu une hausse importante de son utilisation. Celle-ci s'explique notamment par la mise en place d'un projet pilote à la Douane Sud en collaboration avec l'Italie. Le nombre de déclarations en douane effectuées via l'application et activées automatiquement à la frontière a été multiplié par trois par rapport à 2021 (2022: 50 360 / 2021: 16 369). Dans le trafic touristique, le nombre de déclarations effectuées par des voyageurs à l'aide de l'application «QuickZoll» (2022: 53 453 / 2021: 31 835) et le chiffre d'affaires généré (2022: 5,1 millions de francs / 2021: 2,9 millions de francs) ont augmenté de manière significative.
L'application «Via», qui permet aux détenteurs de camping-cars ou d'autocars immatriculés à l'étranger de verser en toute autonomie la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, a vu quant à elle le nombre de quittances générées tripler par rapport à l'année précédente (2022: 50 360 / 2021: 16 369), de même que les revenus qui en découlent (2022: 2,4 millions de francs / 2021: 0,8 million de francs). Autre chiffre en hausse: la part d'utilisation du système européen de télépéage SET pour le paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est passée de 33% en 2021 à 45% en 2022.
Par ailleurs, un jalon important sera franchi cette année dans le domaine de la digitalisation des procédures douanières. Passar 1.0, la première version du nouveau système de gestion du trafic des marchandises, sera introduite en juin.
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