Douane civile et Corps des gardes-frontière en 2015: moins de recettes mais des records en matière de migrations
Berne, 23.02.2016 - La migration ainsi que la criminalité transfrontalière et la contrebande ont à nouveau fortement mobilisé l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2015. Les recettes ont continué à baisser pour s’établir à 21,7 milliards de francs (2014: 23,6 mrd). Le nombre de cas de séjour illégal a atteint un niveau record (31 038), soit plus du double par rapport à l'année précédente. L'activité des passeurs s'est également accrue. La section antifraude douanière a traité plus de 14 000 nouveaux cas de contrebande organisée professionnellement.
Nouveau recul des recettes
Les recettes de la douane civile, qui se sont élevées à 21,7 milliards de francs l'an passé, ont reculé de près de deux milliards, soit de 8 % (2014: 23,6 mrd). Les postes de recettes les plus importants sont la TVA avec 10 milliards de francs (2014: 11,7 mrd), l'impôt sur les huiles minérales avec 4,7 milliards (2014: 4,9 mrd) et l'impôt sur le tabac avec 2,2 milliards (2014: 2,26 mrd). La valeur des marchandises importées en Suisse a elle aussi connu un nouveau recul, s'établissant à 242,6 milliards de francs, alors qu'elle se montait à 252,5 milliards en 2014. La valeur des marchandises exportées, qui s’est élevée à 279,2 milliards de francs en 2015, a également diminué (285,2 mrd en 2014). L'année dernière, la douane suisse a traité quelque 35,5 millions de déclarations de douane, contre 32,8 millions en 2014. Les 21,7 milliards encaissés par l'AFD représentent tout de même environ un tiers des recettes totales de la Confédération.
La lutte contre la contrebande organisée professionnellement demeure un sujet d'actualité. La section antifraude douanière et les bureaux de douane civile ont traité 14 148[1] nouveaux cas l'année dernière. Dans plus de la moitié des cas (7949), il s'agit d'infractions à la loi sur les douanes ainsi qu'à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
Les autres cas sont des infractions à la législation sur le tabac, sur l'alcool ou sur les épizooties ou des infractions à d'autres actes législatifs. La douane civile et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) veillent à l'application de plus de 200 lois, ordonnances et accords.
Deux fois plus de cas de séjour illégal, encore plus de passeurs
En 2015, le nombre de cas de séjour illégal a plus que doublé par rapport à l'année précédente (31 038 cas, contre 14 265 en 2014). Cela représente une augmentation d'environ 118 %. Avec 10 873 cas, c’est une nouvelle fois le Tessin qui enregistre les chiffres les plus élevés. Il est suivi par l’est de la Suisse (6979), le nord de la Suisse (régions gardes-frontière I - Bâle et II - Schaffhouse) ainsi que le Valais et le canton de Vaud (région gardes-frontière V - Lausanne), qui ont traité respectivement 6433 et 5367 cas. En 2015, 18 036 personnes ont déposé une demande d'asile auprès du Cgfr, contre 6347 en 2014. L'activité des passeurs s'est également accrue, avec 466 cas découverts, contre 384 en 2014.
Sécurité: armes, biens provenant d'actes délictueux, stupéfiants et circulation
L'année passée, le Cgfr a arrêté 19 942 personnes recherchées, ce qui constitue une progression de 8 % par rapport à 2014 (18 482); 3357 personnes étaient frappées d’une interdiction d'entrée (contre 3566 en 2014) et 6386 autres se trouvaient sous mandat d'arrêt (contre 5771 en 2014). Le Cgfr a en outre retiré du trafic 2243 armes prohibées (2014: 2730). Il est également intervenu dans 478 cas de biens soupçonnés de provenir d'actes délictueux (2014: 542). Des objets soupçonnés de servir à commettre des actes délictueux ont été séquestrés dans 400 cas (2014: 443). Par ailleurs, le Cgfr a mis la main sur 2193 documents falsifiés (contre 1619 en 2014) et 367 documents détenus illégalement (contre 255 en 2014).
Parmi les stupéfiants saisis par le Cgfr et la douane civile en 2015, la quantité de cocaïne a plus que doublé par rapport à l'année précédente, passant de 58 kg à 121 kg. En revanche, les saisies d'héroïne ont baissé de 76 à 14 kg.
Dans le trafic routier des poids lourds, la douane est intervenue à 27 200 reprises (contre 19 000 en 2014) pour des camions qui ne répondaient pas aux normes de sécurité ou pour des chauffeurs qui étaient inaptes à la conduite ou n'avaient pas respecté les temps de repos prescrits.
Contrefaçons d'articles de marque, médicaments illégaux, conservation des espèces et protection des biens culturels
Pendant l'année sous revue, les saisies de contrefaçons d'articles de marque par la douane suisse ont diminué de quelque 39 %. Le nombre de ces contrefaçons a été de 12 458 (2014: 32 317). En ce qui concerne les importations illégales de médicaments, le nombre d'envois séquestrés a baissé de 91 pour s'établir à 1134 (2014: 1225). Les inducteurs de l'érection sont en tête avec 51 % des envois saisis, devant les somnifères et les calmants (15 %) et les produits amincissants (13 %). La douane informe l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) lorsqu'elle soupçonne des importations illégales de médicaments; elle s'adresse à la Fondation Antidoping Suisse dans le cas des produits dopants (569 cas en 2015 contre 482 l'année précédente).
Les cas concernant des espèces animales ou végétales protégées nécessitant un rapport à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), au nombre de 785 l'année précédente, ont légèrement augmenté (882). Le nombre de biens culturels protégés signalés à l'Office fédéral de la culture (OFC) a, quant à lui, enregistré une forte hausse, passant de 106 en 2014 à 214 en 2015 (+ 102 %).
Nouveau directeur général des douanes
A la fin de l'année dernière, le Conseil fédéral a nommé le nouveau directeur de l’AFD en la personne de Christian Bock, qui est actuellement directeur de l'Institut fédéral de métrologie (METAS). Christian Bock succédera à Rudolf Dietrich, qui a pris sa retraite à la fin du mois de novembre après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite. Christian Bock prendra ses fonctions au sein de l’AFD au début d'avril 2016.
[1] En raison d'un changement de système de saisie des données, aucune donnée comparative n'est disponible par rapport à l’exercice précédent.
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