Nouveaux records pour la douane en 2013
Berne, 18.02.2014 - En 2013, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a enregistré divers résultats record. Elle a ainsi encaissé plus de 24 milliards de francs, soit les recettes les plus importantes jamais comptabilisées. Le nombre de personnes recherchées qui ont été appréhendées par le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a nettement augmenté. De plus, des chiffres séparés concernant le tourisme criminel sont pour la première fois disponibles: l'on sait ainsi que plus de 1000 interventions du Cgfr ont été provoquées par la découverte d'objets soupçonnés de provenir d'actes délictueux ou de servir à en commettre.
Tourisme criminel, armes et stupéfiants
La statistique du Cgfr comporte dorénavant des chiffres de référence permettant de tirer des conclusions sur l'évolution du tourisme criminel. Depuis une année, les cas dans lesquels le Cgfr a découvert des objets soupçonnés de provenir d'actes délictueux ou de servir à en commettre sont enregistrés séparément dans la statistique. En 2013, les gardes-frontière sont intervenus à plus de 1000 reprises dans ce domaine. Souvent, il ne s'agissait pas de personnes isolées mais bien de groupes de délinquants.
Ces trois dernières années, les cas de contrebande d'armes prohibées ont constamment augmenté. En 2012, on avait déjà observé une augmentation de 47 % des cas de contrebande; en 2013, l'augmentation a été de 22 % (2366 cas en 2013). Dans le domaine du trafic de stupéfiants, les chiffres se maintiennent au niveau des années précédentes. Cependant, les saisies d'héroïne, de khat, de cannabis et de «drogues sur mesure» ont nettement augmenté. En ce qui concerne les drogues de synthèse, les contrôles effectués par la douane ont révélé une nouvelle tendance avec la découverte d'une quantité croissante d'amphétamines depuis environ une année.
Augmentation du nombre de passeurs et de cas de séjour illégal dans l'espace Schengen
L'année passée, le Corps des gardes-frontière a de nouveau été fortement sollicité dans le domaine des migrations illégales. C'est à la frontière Sud que le plus grand nombre de cas de séjour illégal a été constaté. Globalement, le nombre de cas est resté constant à un niveau élevé (2013: 11 992; 2012: 11 278). Les cas de trafic de migrants ont nettement augmenté: en 2013, le Cgfr est intervenu à 211 reprises à l'encontre de personnes soupçonnées d'exercer une activité de passeur.
Des recettes record
Les 24,1 milliards de francs encaissés constituent un record absolu: il s'agit des recettes les plus importantes jamais comptabilisées par l'AFD. Avec 12,2 milliards de francs, la taxe sur la valeur ajoutée constitue le poste de recettes le plus important. Les sommes encaissées par l'AFD représentent plus d'un tiers des recettes totales de la Confédération.
Record en matière de déclarations en douane
Le commerce extérieur s'est montré très dynamique en 2013. La valeur des marchandises franchissant quotidiennement la frontière a été de 582 millions de francs à l'exportation et de 509 millions de francs à l'importation. Dans le cadre de ces échanges internationaux, la douane a dû traiter quelque 32 millions de déclarations en douane, ce qui constitue également un record. Comme au cours de l'année précédente, l'Allemagne a été notre principal fournisseur et notre principal client.
Contrebande professionnelle
Dans le trafic touristique, l'AFD a enregistré un nombre record de cas de contrebande en 2013. Cependant, c'est sur la contrebande professionnelle que la douane concentre ses efforts. Il s'agit d'une part d'empêcher des distorsions de concurrence, d'autre part de protéger la santé des consommateurs. Dans les grosses affaires de contrebande de denrées alimentaires, il est fréquent que les règles d'hygiène soient ignorées.
Dans le domaine des denrées alimentaires, le service antifraude a traité 756 nouveaux cas pénaux. Le total des denrées alimentaires concernées par ces affaires de contrebande a été de 400 tonnes. La quantité de viande saisie a particulièrement augmenté: elle a atteint 91 tonnes (contre 58 tonnes en 2012). Un autre chiffre record a été enregistré dans le domaine de la contrebande de fourrage. Des agriculteurs suisses exploitant des parcelles situées à l'étranger à proximité de la frontière ont importé en Suisse quelque 1900 tonnes (2012: 550 tonnes) de divers fourrages tels que de l'herbe ensilée, du maïs, du foin et de la paille sans les déclarer à la douane ou en les déclarant inexactement.
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