Contrôles ciblés dans le domaine du commerce en ligne : mise en sûreté de médicaments, de contrefaçons d’articles de marque et d’armes
Berne, 14.11.2024 - En raison de la hausse importante du volume des commandes passées dans des boutiques en ligne étrangères, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a mené des contrôles ciblés dans ce domaine dans la région de Zurich. Les envois non admis à l’importation découverts contenaient le plus souvent des médicaments, mais aussi des contrefaçons d’articles de marque et des armes.
Les commandes en ligne étant de plus en plus prisées, l'OFDF découvre un nombre croissant de marchandises illégales lors des contrôles d'envois provenant de l'étranger. Ainsi, il a procédé la semaine dernière à des contrôles ciblés dans le domaine du commerce en ligne international, à dix endroits différents de la région de Zurich.
Mise en sûreté de près de 700 envois
Les contrôles étaient principalement axés sur les objets interdits à l'importation et sur ceux qui sont potentiellement dangereux. Au total, les collaborateurs et les collaboratrices de l'OFDF ont mis en sûreté 692 envois dans le cadre de ces contrôles. Les médicaments constituaient les marchandises illégales le plus fréquemment découvertes avec 241 envois au total, dont près d'un tiers contenaient des inducteurs de l'érection. Même si les contrôles n'ont pas mis l'accent sur les contrefaçons d'articles de marque, 188 envois contenant des contrefaçons présumées ont été découverts. Celles-ci ont été transmises aux titulaires de marque concernés pour qu'ils puissent les examiner. 79 armes trouvées dans 61 envois ont également été saisies. Il s'agissait principalement de kubotans, d'armes factices et de couteaux, mais aussi de quelques pistolets. Par ailleurs, les collaborateurs et les collaboratrices de l'OFDF ont confisqué 51 envois de stupéfiants, 45 envois contenant au total 71 pointeurs laser et 43 envois comprenant 54 appareils non conformes ou destinés à perturber les fréquences. L'éventail des marchandises illicites qui ont été découvertes était dans l'ensemble très large. Le personnel de l'OFDF a, par exemple, saisi également des détecteurs de radars, des produits dopants et des envois d'huile de foie de requin relevant du domaine de la conservation des espèces.
Les principaux pays de provenance des marchandises confisquées variaient en fonction du genre de marchandise. Ainsi, les médicaments mis en sûreté dans le cadre des contrôles ciblés sont arrivés en Suisse essentiellement depuis l'Inde et la Chine ou via l'Allemagne. Les contrefaçons d'articles de marque, les armes, les pointeurs laser ou les appareils non conformes ou destinés à perturber les fréquences provenaient quant à eux de Chine. Les envois de stupéfiants étaient originaires de différents pays.
Amende et procédure pénale possibles en cas de commande de marchandises interdites
L'OFDF saisit les objets interdits à l'importation qu'il trouve lors de ses contrôles et transmet les cas en question aux autorités compétentes. Il s'adresse aux autorités cantonales de poursuite pénale pour ce qui est des armes et des stupéfiants, à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en ce qui concerne les pointeurs laser, et à Swissmedic ou à Swiss Sport Integrity au sujet des médicaments et des produits dopants. Il fait part des cas concernant des appareils non conformes ou destinés à perturber les fréquences à l'Office fédéral de la communication (OFCOM). C'est ensuite l'autorité compétente concernée qui décide de la suite à donner et s'il convient de prononcer une éventuelle amende ou d'engager une procédure pénale.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) assure la sécurité des frontières. Il assume des fonctions de contrôle et de protection, perçoit des droits de douane et d'autres redevances et contribue à environ un tiers des recettes totales de la Confédération. En luttant contre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière, il concourt en outre à garantir la sécurité de la Suisse. Par ailleurs, il accomplit des tâches dans quelque 100 domaines non douaniers tels que les produits thérapeutiques, la conservation des espèces et la protection des marques. Il a pour mandat de contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport en fonction de la situation et des risques.
Il poursuit les priorités suivantes dans le cadre de son développement : le programme de numérisation et de transformation DaziT ainsi que la révision totale de la loi sur les douanes. L'objectif visé est d'accroître l'efficacité des procédures appliquées aux frontières en harmonisant, en simplifiant et en numérisant systématiquement les processus en vigueur.
Adresse pour l'envoi de questions
Service Médias, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
no tél. +41 58 462 67 43, medien@bazg.admin.ch
Documents
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
