Deux personnes résidant en Suisse ont vendu des grenouilles protégées en provenance du Panama sur Internet. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a enquêté contre ces personnes grâce à la dénonciation d'un particulier et a pu prouver l'introduction en Suisse de 69 animaux protégés. Elles risquent à présent une lourde amende, voire même la prison.
28.01.2022, Marc Zürcher, domaine de direction Poursuites pénales
L'OFDF a mené l'enquête suite à une infraction à la Convention de Washington sur la conservation des espèces (Convention CITES) et à la loi sur les douanes. Des grenouilles protégées ont été attrapées illégalement par des enfants au Panama puis vendues à des contrebandiers internationaux. Ces derniers les vendaient ensuite lors de foires aux reptiles - par exemple à Hamm en Allemagne - à des clients suisses qui les faisaient ensuite entrer dans le pays sans les déclarer correctement à l'importation. Une fois en Suisse, les grenouilles étaient revendues sur Internet sur diverses plateformes. Les personnes responsables de ce trafic international sont connues des autorités de poursuites pénales belges, slovaques, polonaises, néerlandaises, tchèques, françaises et allemandes.
Des spécialistes de l'OFDF et des experts de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont mené une action coordonnée et ont perquisitionné les logements des prévenus. Ils ont constaté qu'il y avait de nombreux terrariums et près de 100 amphibiens, dont la plupart appartiennent aux espèces protégées de la Convention CITES selon les experts de l'OSAV.
Grâce aux documents mis en sûreté sur place et aux interrogatoires effectués, il a été possible de prouver, pour une douzaine de ces animaux, qu'ils avaient été importés en Suisse en violation des dispositions de la Convention CITES. Ces animaux ont été séquestrés par l'OSAV. Pour les animaux restants, il s'agissait d'animaux d'élevage ou d'achats à l'intérieur du pays sans pertinence pénale.
L'importation illégale de 69 grenouilles des espèces Dendrobates, Oophaga et Ranitomeya, d'une valeur de près de 5700 francs, a pu être prouvée à l'encontre des prévenus. L'introduction a été effectuée sans déclaration à la douane suisse et sans une autorisation réglementaire de l'OFAV.
Conformément à la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES), quiconque enfreint cette loi peut être puni puni d'une amende de 40 000 francs, et dans les cas graves, d'une peine privative de liberté d'une durée de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. À partir du 1er mars 2022, les dispositions pénales seront considérablement renforcées. À compter de cette date, des peines privatives de liberté de cinq ans au plus pourront être infligées.
