La douane en 2021: davantage de piratage de produits et d'importation non conforme d'animaux
Berne, 10.03.2022 - Berne, 10.03.2022 - Les chiffres de l'année 2021 de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sont à nouveau marqués par la pandémie de COVID. En raison de l'essor du commerce en ligne, le nombre d'envois mis en sûreté pour piratage de produits a de nouveau augmenté de manière significative. Les cas dans le domaine de la protection des animaux ont aussi fortement crû. En outre, le nombre de constatations de migrants entrés irrégulièrement en Suisse a été plus élevé qu'en 2020. Les recettes ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente.
La nette hausse du nombre de cas dans le domaine de la protection des animaux (2021: 2560 / 2020: 654) est due, du moins en partie, à la pandémie. L'importation d'animaux de compagnie, notamment de chiens, a augmenté, tout comme le nombre d'animaux importés de manière non conforme.
Le plus souvent, on a omis d'importer les animaux par un poste frontière occupé avec déclaration immédiate à la douane, comme le prévoit la législation. Dans la plupart de ces cas, il y avait également des infractions à la loi sur les épizooties ou à la loi sur la protection des animaux. Par exemple, les chiots n'avaient pas encore atteint l'âge minimum requis de 56 jours lors de l'importation, ou des chiens essorillés ou écourtés ont été importés, ce qui est interdit en Suisse.
Piratage de produits
En 2021, l'OFDF a de nouveau mis en sûreté nettement plus de contrefaçons dans le trafic des marchandises de commerce que l'année précédente (2021: 5959 / 2020: 4433). La raison en est en premier lieu l'essor continu du commerce en ligne, que la pandémie a encore accentué. Parallèlement, il a été possible de voyager avec moins de restrictions que l'année précédente, ce qui a entraîné une nouvelle augmentation des mises en sûreté de contrefaçons dans le trafic touristique (2021: 2881 / 2020: 2246).
Migration irrégulière
En 2021, le nombre de personnes ayant séjourné illégalement en Suisse est nettement plus élevé qu'au cours des deux années précédentes (2021: 18 858 / 2020: 11 010 / 2019: 12 919). La cause principale est l'augmentation du nombre de migrants afghans entrés irrégulièrement en Suisse depuis l'Autriche au cours du second semestre. Il s'agissait en majorité de jeunes hommes et d'adolescents qui avaient souvent séjourné depuis longtemps en Europe ou en Turquie.
Stupéfiants et documents falsifiés
Dans le domaine des stupéfiants, la croissance quantitative la plus forte a été enregistrée pour la marihuana (2021: 777 kg / 2020: 655 kg). Diverses découvertes ont notamment eu lieu en fin d'année dans le trafic de transit postal à l'aéroport de Zurich. Les colis étaient toujours expédiés d'Afrique du Sud et la plupart étaient destinés à des destinataires en Grande-Bretagne.
L'augmentation des documents falsifiés mis en sûreté (2021: 1761 / 2020: 1398) est probablement due de prime abord à l'augmentation de l'activité de voyage par rapport à 2020. Le nombre de mises en sûreté est cependant inférieur à celui de l'année avant la pandémie (2019: 1938).
Recettes de 23,5 milliards de francs
Par rapport à l'année précédente, les recettes globales de l'AFD ont augmenté en 2021, passant de 21,8 milliards de francs à 23,5 milliards de francs. Elles sont donc également supérieures à la valeur de 2019 (23,0 milliards de francs). La hausse est principalement due aux recettes supplémentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car davantage de marchandises ont été importées par rapport à l'année exceptionnelle 2020. Les recettes de l'OFDF proviennent pour l'essentiel de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la redevance sur le trafic des poids lourds et des droits de douane à l'importation. Comme l'année précédente, la TVA représentait à nouveau en 2021 près de la moitié des recettes de l'OFDF (2021: 11,3 milliards de francs / 2020: 10,2 milliards de francs).
Les déclarations en douane dans le trafic des marchandises de commerce ont très légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (2021: 50,7 millions / 2020: 50,0 millions).
QuickZoll de plus en plus populaire
L'application QuickZoll est de plus en plus utilisée. Le nombre de déclarations par des voyageurs (2021: 31 835 / 2020: 20 177 / 2019: 19 972) et le chiffre d'affaires (2021: 2 901 507 francs / 2020: 1 744 538 francs / 2019: 1 672 957 francs) ont nettement augmenté par rapport à l'année précédente et à 2019. L'application QuickZoll sur le téléphone portable permet aux voyageurs de déclarer numériquement les marchandises à dédouaner et de payer les redevances requises avant même de franchir la frontière.
DaziT poursuit sur sa lancée
La transformation numérique de la douane (DaziT) continue de progresser. Une vingtaine d'applications et de services informatiques de base sont désormais en service. Ils permettent entre autres la perception numérique de l'impôt sur la bière (Biera), la perception automatique de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (SET) ou une analyse précoce des risques dans le trafic postal (ICS2). En automne 2021, l'OFDF a été la première autorité douanière en Europe à tester l'utilisation de la technologie télématique en vue d'une activation entièrement automatisée des déclarations en douane à la frontière. Une étape importante de la transformation a été franchie en août 2021 avec le lancement du premier cycle de formation sur le nouveau profil professionnel de «spécialiste en douane et sécurité des frontières». Dans les années à venir, le personnel opérationnel de l'OFDF sera progressivement préparé à la nouvelle méthode de travail, de plus en plus mobile et numérique, grâce à des perfectionnements ciblés. La transformation de l'OFDF permet une adaptation plus rapide et plus souple aux changements de situation et accroît l'efficacité des contrôles au profit de la population, de l'économie et de l'État.
Depuis le 1er janvier 2022, l'ancienne Administration fédérale des douanes (AFD) s'appelle l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
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