L'administration des douanes en 2016: davantage de recettes et des records en matière de migrations
(Dernière modification 07.03.2017)
Berne, 07.03.2017 - La migration ainsi que la criminalité transfrontalière et la contrebande ont une nouvelle fois fortement mobilisé l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2016. Les recettes sont de nouveau en légère augmentation et se sont élevées à près de 22 milliards de francs (2015: 21,7 milliards). Alors que le nombre de personnes en séjour illégal avait atteint un record l'année précédente, il a encore augmenté en 2016 pour atteindre la barre des 48 838 cas. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a appréhendé plus de 7300 personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt. Plus de 33 500 cas de contrebande ont été enregistrés dans le cadre du trafic touristique. À partir de 2018, les processus douaniers seront entièrement numérisés dans le cadre du programme DaziT. À la mi-février, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant et l'a transmis aux Chambres fédérales.
L'année dernière, les recettes de l'administration des douanes, qui se sont élevées à près de 22 milliards de francs, ont légèrement progressé, soit d'environ 0,3 milliard, par rapport à l'année précédente (2015: 21,7 milliards). Les postes de recettes les plus importants sont la TVA avec 10,1 milliards de francs (2015: 10,0 milliards), l'impôt sur les huiles minérales avec près de 4,7 milliards (2015: 4,71 milliards) et l'impôt sur le tabac avec 2,1 milliards (2015: 2,19 milliards). Une hausse a également été enregistrée dans le domaine des marchandises commerciales importées en Suisse: leur valeur a atteint 264,7 milliards de francs (2015: 243,8 milliards). La valeur des marchandises exportées a aussi augmenté et s'est établie à 298,7 milliards (2015: 279,2 milliards). L'année dernière, la douane suisse a traité quelque 36,2 millions de déclarations en douane, contre 35,5 millions en 2015. Les 22 milliards encaissés au total par l'AFD représentent environ un tiers des recettes de la Confédération.
La lutte contre la contrebande demeure un sujet d'actualité. L'AFD a traité 33 523 cas l'année dernière, contre 35 813 en 2015. Ces cas concernent principalement des infractions à la loi sur les douanes, à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'à la loi sur le tabac, à la loi sur l'alcool et à la loi sur les épizooties. L'AFD veille à l'application de plus de 200 lois, ordonnances et accords.
Sécurité: recherche de personnes, documents falsifiés, stupéfiants et circulation
L'année passée, le Cgfr a arrêté 22 104 personnes recherchées, ce qui constitue une progression de 11 % par rapport à 2015 (19 942); 3863 personnes étaient frappées d'une interdiction d'entrée (contre 3357 en 2015) et 7381 autres se trouvaient sous mandat d'arrêt (contre 6386 en 2015). En outre, l'AFD a mis la main sur 3222 documents falsifiés (contre 2193 en 2015) et 403 documents détenus illégalement (contre 367 en 2015). Le Cgfr est intervenu dans 496 cas de biens soupçonnés de provenir d'actes délictueux (2015: 478). Des objets soupçonnés de servir à commettre des actes délictueux ont été séquestrés dans 352 cas (2015: 400). L'AFD a également retiré du trafic 4143 armes prohibées (2015: 4286), dont 92 armes à feu (2015: 100).
Parmi les stupéfiants saisis par l'AFD en 2016, la quantité d'héroïne a plus que quadruplé par rapport à l'année précédente, passant de 14 à 62 kg. Une grande quantité de pilules de LSD et d'ecstasy notamment a en outre été découverte: 63 070 pièces contre 5842 en 2015. La valeur de l'argent saisi provenant vraisemblablement du trafic de drogue a pour sa part augmenté de 3,1 millions de francs (2015: 0,75 mio).
En ce qui concerne la sécurité dans le trafic routier des poids lourds, la douane est intervenue à 30 551 reprises (contre 27 200 en 2015) pour des camions qui ne répondaient pas aux normes de sécurité ou pour des chauffeurs qui étaient inaptes à la conduite ou n'avaient pas respecté les temps de repos prescrits.
Augmentation pour les cas de séjour illégal
En 2016, le Cgfr a découvert 48 838 cas de séjour illégal (2015: 31 038). Cela correspond à une augmentation de près de 57 %. Avec 33 844 cas, c'est une nouvelle fois le Tessin qui affiche des chiffres records. Il est suivi par le Valais et le canton de Vaud (région gardes-frontière V - Lausanne) ainsi que le nord de la Suisse (régions gardes-frontière I - Bâle et II - Schaffhouse) et la Suisse orientale, qui ont traité respectivement 6207, 4667 et 2582 cas. Par rapport à l'année précédente, une nette augmentation des cas d'entrée illégale sur le territoire suisse a été enregistrée à la frontière sud plutôt qu'à la frontière est, en raison de la fermeture de la route des Balkans. En 2016, ce chiffre a triplé au Tessin (2015: 10 873).
En 2016, 16 980 personnes ont déposé une demande d'asile auprès du Cgfr (contre 18 036 en 2015) et ont été transférées aux centres d'enregistrement du Secrétariat d'État aux migrations. Les migrants qui ne déposent aucune demande d'asile auprès du Cgfr sont remis aux autorités étrangères sur la base d'accords de réadmission. Le nombre de renvois aux autorités étrangères (26 267) a fortement augmenté par rapport à l'année précédente (2015: 8309). Les cas de soupçon d'activité de passeur ont en revanche légèrement reculé (303 en 2016 contre 466 en 2015).
Contrefaçons d'articles de marque, médicaments illégaux, conservation des espèces et protection des biens culturels
Pendant l'année sous revue, les saisies de contrefaçons d'articles de marque par l'AFD ont légèrement augmenté. Le nombre de ces contrefaçons a été de 13 604 (2015: 12 458). En ce qui concerne les importations illégales de médicaments, le nombre d'envois séquestrés a baissé de 106 pour s'établir à 1028 (2015: 1134). Les inducteurs de l'érection sont en tête avec 55 % des envois saisis, devant les somnifères et les calmants (13,5 %) et les produits amincissants (5 %). L'AFD informe l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) lorsqu'elle soupçonne des importations illégales de médicaments; elle s'adresse à la Fondation Antidoping Suisse dans le cas des produits dopants (419 cas en 2016 contre 569 l'année précédente).
Les cas concernant des espèces animales ou végétales protégées nécessitant un rapport à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), au nombre de 822 l'année précédente, ont fortement diminué en 2016 (553). Le nombre de biens culturels protégés signalés à l'Office fédéral de la culture (OFC) a, quant à lui, enregistré une baisse, passant de 214 en 2015 à 79 en 2016.
DaziT: transformation numérique de l'administration des douanes
Acteur important de la chaîne internationale d'approvisionnement en biens et services, l'AFD constitue en outre le principal organe de sécurité à la frontière suisse. Grâce à un crédit d'ensemble de près de 400 millions de francs portant sur les années 2018 à 2026, elle est appelée à subir une transformation numérique complète dans le cadre du programme DaziT. «DaziT» se compose de «dazi», le mot romanche désignant la douane, et de «T», l'initiale de transformation. Il comporte également l'abréviation «IT», allusion au rôle central que l'informatique jouera dans cette transformation. Le programme DaziT constitue un élément clé de la réorientation stratégique et du renouvellement intégral de l'AFD. Il vise notamment à décharger l'économie en abaissant les coûts des procédures douanières (coûts réglementaires). À la mi-février, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant et l'a transmis aux Chambres fédérales.
Nouveau membre du comité de direction
Pour la direction du programme DaziT, l'AFD a fait appel à Isabelle Emmenegger. La dernière fonction occupée par cette juriste était celle de directrice de l'édition 2016 de la fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres. Mme Emmenegger débutera son activité à l'AFD le 1er juin 2017 et sera également membre du comité de direction de l'AFD.
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