La douane en 2014: légère baisse des recettes – records en matière de migrations
Bardonnex, 05.02.2015 - En 2014, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a encaissé 23,6 milliards de francs, soit un peu moins que l'année précédente (24,1 mrd). En matière de migrations, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a enregistré des valeurs jamais atteintes en ce qui concerne les cas de séjour illégal et l'activité des passeurs. Les dispositions douanières simplifiées qui ont été introduites en milieu d'année ont accéléré le franchissement de la frontière par les voyageurs. La statistique fait pour la première fois état de l'argent vraisemblablement issu du trafic de drogue.
Léger recul des recettes
En 2014, l'AFD a encaissé quelque 23,6 milliards de francs, soit un recul de 500 millions par rapport aux 24,1 milliards encaissés en 2013. Les postes de recettes les plus importants sont la TVA avec 11,7 milliards de francs (2013: 12,2 mrd), l'impôt sur les huiles minérales avec 4,9 milliards (2013: 5 mrd) et l'impôt sur le tabac avec 2,25 milliards (2013: 2,29 mrd). La valeur des marchandises importées en Suisse a elle aussi connu un léger recul, s'établissant à 185,7 milliards de francs contre 186,3 milliards en 2013. Les 23,6 milliards encaissés par l'AFD représentent environ un tiers des recettes totales de la Confédération.
Augmentation des cas de séjour illégal et de l'activité des passeurs
En ce qui concerne le séjour illégal, le Cgfr a constaté en 2014 une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de cas est passé de 11 992 à 14 265. C'est une nouvelle fois le Tessin qui enregistre les chiffres les plus élevés. 6347 personnes ont présenté une demande d'asile (2013: 5339). L'activité des passeurs a également augmenté, avec 384 cas découverts (2013: 211).
Sécurité: armes, biens provenant d'actes délictueux et stupéfiants
L'année passée, le Cgfr a arrêté 18 482 personnes recherchées, soit une progression de 10 % par rapport à 2013 (16 741). 3566 de ces personnes (2013: 3968) étaient frappées d'une interdiction d'entrée et 5771 d'entre elles (2013: 5510) faisaient l'objet d'un mandat d'arrêt. En 2014, le Cgfr a, dans 2730 cas, retiré du trafic des armes prohibées. Cela représente une progression de 15 % par rapport à l'année précédente (2366 cas). Le Cgfr est par ailleurs intervenu dans 524 cas de biens soupçonnés de provenir d'actes délictueux (2013: 644). Des objets soupçonnés de servir à commettre des actes délictueux ont été séquestrés dans 443 cas (2013: 419). Dans les saisies de stupéfiants, le Cgfr a enregistré l'année passée une forte hausse en ce qui concerne la marihuana, avec un total de 709 kg contre 416 kg en 2013. Les saisies d'héroïne ont aussi augmenté, passant de 40 kg à 76 kg. On a noté en revanche une baisse dans les saisies de cocaïne, qui sont passées de 90 kg à 58 kg. Le Cgfr a par ailleurs découvert 1619 falsifications de documents (2013: 1800). Pour la première fois, l'AFD fait état dans sa statistique de l'argent vraisemblablement issu du trafic de drogue: au cours de l'année passée, le Corps des gardes-frontière a saisi à ce titre environ un million de francs en argent liquide. Le terme d'argent vraisemblablement issu du trafic de drogue s'applique à des cas dans lesquels des liasses de billets étaient fortement contaminées par des stupéfiants.
Dans le trafic routier des poids lourds, la douane est intervenue à 19 000 reprises (2013: 14 000) pour des camions qui ne répondaient pas aux normes de sécurité ou pour des chauffeurs qui étaient inaptes à la conduite ou n'avaient pas respecté les temps de repos prescrits. Cela correspond à une augmentation de 36 %.
Contrefaçons d'articles de marque, médicaments illégaux et conservation des espèces
Pendant l'année sous revue, les saisies de contrefaçons d'articles de marque par la douane suisse ont diminué de quelque 21 %. Le nombre de ces contrefaçons a été de 32 317 (2013: 41 020). En ce qui concerne les importations illégales de médicaments, le nombre d'envois séquestrés a augmenté de 129 pour s'établir à 1225 (2013: 1096). Les inducteurs de l'érection sont en tête avec 53 % des envois saisis, devant les somnifères et calmants (13 %) et les produits amincissants (10 %). La douane informe l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) lorsqu'elle soupçonne des importations illégales de médicaments; elle s'adresse à la Fondation Antidoping Suisse dans le cas des produits dopants (482 cas en 2014 contre 470 l'année précédente). Les cas concernant des espèces animales ou végétales protégées nécessitant un rapport à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ont été au nombre de 785 l'année dernière (2013: 1023). On a par ailleurs dénombré 106 envois de biens culturels protégés devant être signalés à l'Office fédéral de la culture, contre 98 envois en 2013.
Nouvelles dispositions applicables dans le trafic touristique
Les dispositions douanières simplifiées introduites au milieu de l'année 2014 ont répondu aux attentes placées en elles et accéléré le franchissement de la frontière par les voyageurs transportant des marchandises. La majeure partie de ces personnes connaissent les nouvelles dispositions, notamment les franchises quantitatives valables pour les marchandises soumises à des droits de douane.
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