Information sur la modification et l'adaptation de l' instruction de service R-120-2 Trafic transfrontalier d'alcool
Berne, 01.07.2024 - L'instruction de service 120-2 a été entièrement révisée et mise à jour. Le document présente des nouveautés dans les domaines de l'assujettissement à l'impôt (chapitre 4) et des dispositions d'exécution particulières (chapitre 5). Outre un schéma de classement pour déterminer le taux de l'impôt sur les boissons spiritueuses (chiffre 4.5.4), les instructions relatives à la procédure à suivre en cas de rectification de la déclaration d'importation en douane, par exemple en cas d'omission de la demande de suspension de l'impôt ou de correction des litres d'alcool importés, ont été concrétisées (chapitre 5). Des adaptations et des précisions rédactionnelles ont également été apportées.
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/actualites/forumd.htmlAdresse pour l'envoi de questions
Service Médias, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
no tél. +41 58 462 67 43, medien@bazg.admin.ch
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
