Le Conseil fédéral va introduire la vignette électronique le 1er août 2023
Berne, 16.06.2023 - Les personnes qui empruntent les routes nationales suisses pourront choisir à l'avenir la forme de vignette qu'elles souhaitent. À partir du 1er août 2023, la vignette électronique (e-vignette) sera disponible parallèlement à la vignette autocollante dans le cadre d'un système dual. Lors de sa séance du 16 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance sur la vignette autoroutière (OVA) nécessaire à cet effet, qui entrera en vigueur au 1er août 2023, en même temps que la loi révisée sur la vignette autoroutière (LVA).
La redevance pour l'utilisation des routes nationales est perçue sous forme de vignette autocollante depuis son introduction, en 1985. Avec la mise en œuvre de la vignette électronique, elle pourra également être perçue sous forme électronique. Les conducteurs pourront choisir à l'avenir s'ils souhaitent utiliser une vignette autocollante ou une vignette électronique pour emprunter les routes nationales.
À la différence de la vignette autocollante, la vignette électronique ne sera pas liée au véhicule mais à la plaque de contrôle. Cette solution est avantageuse pour les personnes qui détiennent des plaques interchangeables et pour celles qui achètent un nouveau véhicule en cours d'année. À partir du 1er août 2023, la vignette électronique pourra être achetée en tout temps et en tout lieu sur un portail Internet de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La vignette autocollante pourra toujours être acquise dans les points de vente habituels et aux postes frontières autoroutiers. Pour les deux variantes, le prix de vente restera de 40 francs, alors que la durée de validité continuera de s'étendre de décembre de l'année précédente à janvier de l'année suivante.
La révision totale de l'OVA que le Conseil fédéral a adoptée lors de sa séance du 16 juin permet d'effectuer les modifications qui sont requises par l'introduction de la vignette électronique et par la révision de la LVA effectuée dans ce contexte.
En sa qualité d'autorité compétente, l'OFDF fournira des informations détaillées relatives à la distribution et à la mise en œuvre de la vignette électronique avant son introduction, le 1er août 2023.
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