Guerre en Ukraine : exonération de la vignette autoroutière et de la redevance sur le trafic des poids lourds
Berne, 09.03.2022 - L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lève l'obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l'Ukraine. De plus, les transports de biens humanitaires peuvent être exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’OFDF fait ainsi usage des dérogations prévues dans les bases juridiques respectives pour des raisons humanitaires.
Exonération de la redevance autoroutière (vignette)
En vertu de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la vignette autoroutière (LVA), l'OFDF lève l'obligation relative à la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des livraisons humanitaires à destination de l'Ukraine. La mesure entre en vigueur de manière immédiate et s'applique dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2022. De plus amples informations sont disponibles sur: www.vignette.ch.
Exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
En vertu de l'article 3, alinéa 2, de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), l’OFDF peut exonérer les transports de biens humanitaires de la RPLP. Une demande en ce sens doit être adressée à l'OFDF avant le transport par écrit ou par e-mail à lsvaallgemein@bazg.admin.ch. De plus amples informations sont disponibles sur www.ofdf.admin.ch ou www.rplp.ch.
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