Mise en service de «Passar», le nouveau système de gestion du trafic des marchandises
Berne, 01.06.2023 - Le 1er juin 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lance la première version de Passar, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises, et franchit ainsi une étape clé de son programme de numérisation et de transformation DaziT. Ce système sera déployé par étapes et contribuera à simplifier et à accélérer le trafic transfrontalier des marchandises commerciales. Le calendrier relatif au remplacement progressif des applications informatiques actuelles a été établi en collaboration avec les représentants des milieux économiques.
À partir du 1er juin 2023, la première version de Passar (Passar 1.0) peut être utilisée pour le traitement numérique des procédures de transit et d'exportation des marchandises. L'importation de marchandises et les procédures spéciales feront partie intégrante de la deuxième version de Passar (Passar 2.0), dont le lancement est prévu au début de 2025. Le déploiement de Passar en plusieurs étapes et l'utilisation parallèle du nouveau système et des applications actuelles (NCTS et e-dec) ont été déterminés en étroite collaboration avec les représentants des milieux économiques. L'objectif est de réduire la charge de travail et les risques liés à ce changement de système.
Après un enregistrement unique sur l'ePortal, les entreprises pourront gérer elles-mêmes leurs données. Une des principales nouveautés réside en ceci que les déclarations de marchandises ne deviendront juridiquement contraignantes que lors de l'activation, soit lors du franchissement de la frontière. Jusqu'à cette étape, les déclarations pourront être modifiées sans restriction. Cette nouveauté facilite l'exécution des processus, offre davantage de flexibilité et réduit la charge administrative. Pour que le franchissement de la frontière soit encore plus rapide, il est recommandé de procéder à une activation automatique dans l'application Activ, déjà en service. Celle-ci permet aux transporteurs de marchandises d'utiliser les voies rapides à disposition et, en principe, de ne s'arrêter à la frontière que si un contrôle sur place est nécessaire.
En déployant Passar 1.0, la Suisse applique dans les délais le nouveau format d'annonce de l'Union européenne dans le domaine du transit (NCTS phase 5).
La simplification systématique et la numérisation complète de tous les processus de perception des droits de douane et des redevances est un objectif central du programme de transformation DaziT. La première version de Passar qui est déployée aujourd'hui permet de simplifier et de numériser les processus douaniers prescrits par le droit en vigueur. La mise en place d'autres simplifications et avantages pour les participants aux procédures est prévue lors de la deuxième étape, une fois que les bases légales auront été révisées.Adresse pour l'envoi de questions
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