Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la numérisation de l'administration des douanes

Berne, 16.02.2017 - Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au programme DaziT, qui porte sur la modernisation et la simplification de tous les processus de l'Administration fédérale des douanes (AFD). L'atteinte de cet objectif suppose un renouvellement intégral de l'environnement informatique de l'AFD. Un crédit d'ensemble de quelque 400 millions de francs est sollicité à cet effet. La numérisation intégrale des processus devrait faire bénéficier l'économie, la population et l'administration d'allégements substantiels.

Acteur important de la chaîne internationale d'approvisionnement en biens et services, l'AFD constitue en outre le principal organe de sécurité à la frontière suisse. Grâce à un crédit d'ensemble de quelque 400 millions de francs portant sur les années 2018 à 2026, elle est appelée à subir une transformation numérique complète dans le cadre du programme DaziT. Ce dernier vise notamment à décharger l'économie en abaissant les coûts des procédures douanières (coûts réglementaires). Le programme DaziT vise à introduire des processus simples et efficients au sein de l'administration. Lors de la phase initiale du programme, des investissements et un renforcement temporaire des ressources humaines seront nécessaires. À partir de 2023, grâce à une hausse de la productivité de l'ordre de 20 %, les coûts administratifs de l'AFD pourront être abaissés dans les domaines touchés par DaziT. Finalement, DaziT entraînera une augmentation de l'efficacité des contrôles, ce qui se traduira également par une amélioration de la sécurité dans les échanges de marchandises.

«DaziT», le nom du programme, se compose de «Dazi», le mot romanche désignant la douane, et de «T», l'initiale de transformation. Il comporte également l'abréviation «IT», allusion au rôle central que l'informatique jouera dans cette évolution.

Numérisation systématique

Les formalités effectuées lorsque des marchandises et des personnes franchissent la frontière ne reflètent pas l'étendue des possibilités technologiques actuelles. Cela est notamment dû au fait que l'environnement informatique de l'AFD s'est développé au fil de plusieurs décennies. Par conséquent, il se compose d'applications informatiques autonomes empêchant une utilisation transversale des données. Les processus opérationnels de l'AFD comportent des ruptures de média tant sur le plan interne que dans les échanges avec la clientèle et mobilisent inutilement des ressources.

Le programme DaziT vise à numériser l'ensemble des processus douaniers d'ici à 2026 afin de rendre le franchissement de la frontière encore plus simple et plus rapide. À l'avenir, il faut que la clientèle puisse s'acquitter de ses obligations en tout temps et en tout lieu grâce à un portail Internet. Ce changement accélérera également le franchissement physique de la frontière.

Pour la douane, ces innovations seront synonymes d'augmentation de l'efficacité. La collecte des données pour l'analyse des risques et les contrôles sera par exemple plus rapide et plus fiable. La simplification des processus douaniers et le renouvellement intégral de l'environnement informatique de l'AFD permettront à cette dernière d'ajuster son organisation aux défis qui l'attendent.

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Nicolas Rion, communication DaziT
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