Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Détermination de la valeur des aéronefs

Annexe à la déclaration d’importation n° du Bureau de douane
Immatriculation	Aéronef pour le transport de
Données techniques	passagers	fret
Constructeur de l’aéronef:	Type d’aéronef:
Année de construction/Heures de vol:	/	No de série:
Constructeur des moteurs:	Type de moteur:
Nombre de moteurs:	No(s) de série:
Heures de vol du mot. gauche:	1: / 2:	droite:	1: / 2:	milieu
Importation en vertu de:	contrat d’achat	contrat d'aircraft-management
Mise à disposition à des fins d'usage:	contrat de location contrat de leasing	personnel de service avec sans voir formulaire 52.42
Base de calcul	Devises	Montant	Cours de change	en CHF
Prix selon contrat d’achat
Prix selon facture
Valeur marchande (contrat de location / leasing / Aircraft Management / autres)
Equipement supplémentaire (non compris dans le prix d’achat / valeur marchande; évent. incorporé par des entreprises tierces)
- instruments de navigation
- autre équipement de bord
- équipement intérieur (sièges ou aménagement spécial pour transport du fret)
- modifications de l’équipement standard
-
Coûts de transfert (en tant que non compris dans le prix d’achat / valeur marchande ou non mentionnés dans le contrat)
- coûts du carburant
- indemnisation du pilote
- assurance pour le vol de transfert
- coûts de réception à l’étranger
- autre coûts
Total
Lieu et date:	Le déclarant:	Le bureau de douane:
,