Dîme de l'alcool: Tâches de l'OFDF

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) répartit chaque année la dîme entre les cantons en fonction de leur population résidente (art. 44, al. 3 LAlc) et procède à son versement selon la clé de répartition suivante :

Conformément à l’article 45, alinéa 2 LAlc, les cantons sont tenus de présenter un rapport sur l’emploi de leur part de la dîme. L’OFDF assure la publication annuelle des rapports tels que transmis par les cantons. Vous trouverez ces rapports sur la page correspondante (Rapports des cantons).

Pour toutes les questions relatives au contenu des rapports, nous vous prions de vous adresser directement à la personne de contact indiquée dans chaque rapport cantonal.

Contact Domaine Alcool

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont