Informations sur l'Ukraine
Cette page fournit des informations sur les formalités douanières relatives à l'importation et à l'exportation de marchandises et de véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des biens humanitaires. Elle contient également des détails sur la suppression de l'exonération temporaire de la vignette autoroutière et des informations spécifiques aux personnes bénéficiant du statut de protection S.
Obligation de la vignette autoroutière et exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds
La suspension temporaire de l'obligation de la vignette autoroutière pour tous les véhicules transportant des réfugiés ukrainiens ou des biens d'aide pour l'Ukraine a été supprimée le 30 novembre 2022. Depuis le 1er décembre 2022, la vignette 2023 est disponible dans les points de vente habituels. Les personnes qui souhaitent envoyer des biens d'aide à destination de l'Ukraine peuvent le faire avec une déclaration en douane simplifiée. Les transports de biens d'aide peuvent continuer à être exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Formalités douanières applicables au dédouanement des véhicules des personnes titulaires du statut de protection S
Vous trouverez ici des informations concernant l'importation et l'assurance des véhicules étrangers.
Entrée en Suisse : informations pour les réfugiés en provenance d'Ukraine
Vous trouverez ici des informations sur les conditions d'entrée en suisse, l'importation d'animaux domestiques en provenance d'Ukraine, etc.