Publications taxe sur la valeur ajoutée
Cette page fournit des informations sur les publications relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, y compris des sujets spécifiques comme l'impôt à l'importation et le remboursement des redevances en cas de réexportation.
Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur la valeur ajoutée»
Généralité
52.01 Impôt sur l'importation de biens (impôt sur les importations)
52.02 Livraisons relevant d'un contrat d'entreprise et remise de biens après ouvraison sur territoire suisse
52.03 Importation d'un bien par un fournisseur étranger en vue de sa vente dans la rue, par démarchage à domicile, lors d'une manifestation ou d'une foire
52.04 Importation d'un bien acheté aux enchères à l'étranger ou destiné à la vente aux enchères sur le territoire suisse
52.10 Impôt sur les importations grevant la contreprestation due pour l'utilisation sur le territoire suisse de biens placés sous le régime douaniere de l'admission temporaire
52.13 Communication aux prestataires de services étrangers
52.15 Taux de TVA
Biens en retour
Réglementations se rapportant à des biens
Formulaires
52.41 Questionario sul valore dell'aeromobile
52.41 Questionario sul valore dell'aeromobile
52.42 Importation d'un aéronef avec le personnel de service; questionnaire
52.61 Demande de fixation de l'impôt sur les importations (TVA) ; livraison relevant d'un contrat d'entreprise
52.66 Attestation à l’attention de l’ Office fédéral dela douane et de la sécurité des frontières Pas d’exonération d’impôt en raison del’exportation